La lettre du Sdamp-CGT / sept 2008
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Dès le début du moi de septembre, une réunion était prévue à la DMDTS pour travailler autour du désormais ancien-pré-projet-de-loi sur la pratique amateur ; c’est lors de cette réunion que fut annoncé l’abandon d’un projet de loi encadrant la pratique amateur. Beaucoup de bruit pour rien ? Pas si sûr...
Les conséquences de cette annonce mettront les pouvoirs publics devant des difficultés pour appliquer le décret 53 -1253 du 19 décembre 1953 qui mettrait aujourd’hui la quasi totalité des associations et activités amateurs dans l’illégalité. Par ailleurs, le décret ne fait pas mention de la musique, et dans le cas des musiciens amateurs, le code du travail devient la seule règle.

Voilà quelques années qu’il est réclamé un texte pouvant cadrer la pratique amateur et demandé aux partenaires sociaux leur expertise, afin de déterminer, au vue des pratiques contemporaines, dans quelle proportion elles ne génèrent pas de concurrences déloyales envers les professionnels du spectacle. Mais quelques organisateurs de spectacles se sont inquiétés de voir le décret de 1953 mis à jour, et une panique pu être organisée autour de thèmes trompeurs comme la sauvegarde de la culture régionale ou encore la liberté de l’exercice publique et amateur de la musique... L’erreur est pourtant de croire qu’une révision de ce décret inadapté puisse nuire aux festivités populaires locales organisées avec une économie modeste, la plupart de ces festivités se font aujourd’hui dans le souci de la règlementation, sans être des modèles du genre par ailleurs. Par contre, il en est autrement des amateurs au sein des festivals accueillant un large public. Le fameux décret de 53 concerne les cadres de ces pratiques amateurs, selon qu’ils soient lucratifs ou pas. La pratique amateur en public est un droit tant qu’elle n’est pas associée à une activité lucrative, cela devient un peu plus contraignant quand la présomption de salariat est applicable ; au droit s’ajoutent des devoirs.
Le Snam ne manquera pas de s’exprimer sur ce dossier prochainement.

Pour continuer dans le même refrain, les entretiens de Valois viennent eux aussi de subir un « arrêt de travail », ce pourquoi et conformément aux engagements qu’elle a pris devant les professionnels du spectacle le 18 juillet dernier en Avignon,la Cgt Spectacle appelle artistes, techniciens, personnels administratifs et d’accueil à préparer dès aujourd’hui les conditions d’une très forte mobilisation à partir du 30 septembre prochain.

POURQUOI SERONS-NOUS PRÉSENTS À LA JOURNÉE MONDIALE
POUR LE TRAVAIL DÉCENT LE 7 OCTOBRE 2008 ?



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