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La Commission des licences en Ile-De-France

En quatre ou cinq séances par an, la commission des licences d’IdF doit se prononcer sur plus de sept cent demandes par réunion. Les dossiers sont accessibles auprès de la Drac pour les délégués deux à trois semaines avant la réunion. Si vous avez des questions ou des informations à faire remonter, écrivez-nous.

La licence de spectacle a la vocation d’être un « label professionnel » de qualité pour les exploitants et organisateurs de spectacles. Il est important que les détenteurs de ces licences soient en conformité avec les conventions collectives de leur secteur d’activité, il n’est pas rare que soient retirées des licences détenues par des employeurs indélicats ou coupables de malversations auprès des caisses sociales ; il y a donc une réelle distinction à faire entre les employeurs occasionnels et professionnels. L’obligation de détenir une licence de spectacle a été inscrite au code du travail en 1999.

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